Traitement comptable des prélèvements fiscaux sur les dividendes et intérêts

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 08/2018
 
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Publication :
Feuillet rapide comptable
N° de la revue
8-9
Page(s)
p. 5
Ref
138484
Résumé
À l'occasion de la publication du règlement consacré à la comptabilisation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, l'ANC indique les nouveaux comptes à utiliser, à compter du 1er janvier 2019, pour la comptabilisation des prélèvements pratiqués à la source par les entreprises pour le compte de l'État lors du versement de dividendes ou de produits de placement à revenu fixe.


Mots clés
PRELEVEMENT A LA SOURCE | IMPOT SUR LE REVENU | PCG | FISCALITE PERSONNELLE | DIVIDENDE | INTERET | PRODUIT DE PLACEMENT A REVENU FIXE
Voir aussi
Règlement ANC n° 2018-02 du 6 juillet 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant la comptabilisation du prélèvement à la source
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 13/07/2018

 
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